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Conditions générales - PC ONE PARIS | Réparation PC & MAC - Sécurité - Design
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Conditions générales

Conditions Générales de Services

Le terme “tentative” désigne pour PC ONE PARIS les essais et équipements mis en œuvres dans le cadre de ses services.

Par le caractère unitaire des services de pc one paris, chaque diagnostique est payant. De nombreux concurrent offre leur service de diagnostique grâce à leur caractéristique basé sur un service spécifique. Lorsque PC ONE PARIS test votre matériel, il test l’ensemble de votre équipement à un niveau électronique. Cela permet un diagnostique complet et efficace dédié sans se limité au simples aspect direct comme proposé par d’autres société ne prodiguant que des services en rapport avec leur activité ou leurs services. PC ONE PARIS grâce à ses capacité multi produit et généraliste permet une réparation global indépendante sur de solide informations sans se soucier de ses propre limites technique.
Malgré tout le soins apporté à chaque diagnostique PC ONE PARIS n’est pas infaillible et ne saurait être tenu responsable des diagnostique différent apporté par d’autres sociétés, et précise que l’erreur pourrait faire partie du résultat de son diagnostic à l’égard d’un produit, sans remettre en question sa rétribution pécuniaire lié au temps passé sur un matériel.
Par son caractère multiservices PC ONE PARIS ne peut être considéré comme spécialiste de quelque marque ou type d’appareil. Les compétences employées sur chaque matériel étant spécifiques, PC ONE PARIS se réserve le droit d’interrompe ses action en cas de risque d’endommagent du matériel et ce par une simple information auprès de son client sans pour autant renoncé à la valeur e son temps appliqué au matériel.
PC ONE PARIS pratique et applique les règle incombant à tout diagnostique de produit électronique dans la limite de ses capacités directs et indirects mais ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance  supplémentaires d’un produit.

– RÉCUPÉRATION DE DONNÉES 

Le terme “récupération” doit être entendu comme “tentative de récupération”. En ce sens PC ONE PARIS et ce en raison des incertitudes sur la capacité du “matériel” confier à pouvoir être lisible et ou rendu lisible par PC ONE PARIS, ne pourra être tenu responsable en cas de perte définitive dont en serait informé le “client” une fois toutes les tentatives mises en œuvres.
Selon les Devis et sous réserves d’informations précisées sur le DEVIS, le montant forfaitaire en cas d’échec s’élèvent à 100€ (cent euros) et ne saurait être inférieur au frais engagés pas PC ONE PARIS.

– CADRE DE SERVICE

Dans le cadre de ses prestations PC ONE PARIS est amené à demander la signature de contrat en plus de l’acceptation du DEVIS tel que :

  • TENTATIVE DE RECUPERATION DE DONNEES / REPARATION D’EQUIPEMENT
  • TENTATIVE DE RÉPARATION PC / MAC
  • RECYCLAGE D’ÉQUIPEMENT(S)
  • REMPLACMENT DE PIÉCE

(liste non exhaustive)

 

– RÉPARATION PC / MAC

Le terme “réparation” désigne la réussite dans la remise en état / fonction  de l’équipement fournit par le “Client” sous réserve d’informations correct fournit par le “Client”.
Dans le cas ou les informations et ou équipement fournit ne permettent pas de pratiquer un “diagnostique” et ou de fausser le dit “diagnostique” PC ONE PARIS se réserve le droit de refuser toute intervention qui pourrait entacher sa réputation, sans justification d’aucune sorte et à sa seul appréciation.
Dans le cas d’information(s) volontairement caché(s), PC ONE PARIS se réserve le droit d’entamer toute procédure légale visant à protéger ses intérêts, et à interrompre son action de “réparation” dès connaissance de la situation.

Malgré le soin, les compétences et les outils employés, aucunes réparation n’est sans risque.
en faisant appel à PC ONE PARIS et en acceptant notre intervention, vous consentez de facto à ce que notre action ne puisse ni garantir la réparation de façon certaines mais aussi la possibilité qu’elle mette au jour d’autres défaillances dont PC ONE PARIS ne pourrait être tenu responsable .
Une réparation bégnine pourrait se solder par des défaillances insolvables, ainsi que la possibilité d’un appareil irréparable, sans que cela n’annule la redevance pécuniaire de l’intervention calculé et décrite par notre DEVIS.
En faisant appel à nos services, vous renoncez de fait à votre garantie produit et le cas échéant à toute forme de dédommagement en vertu de votre expertise technique, et ce sous toutes ses formes.
Vous renoncez également à votre droit de rétractation lié à une action pratiqué avec votre accords délégué par consentement sur votre matériel, et considérez par la même votre incapacité à juger du travail technique appliqué.
PC  ONE PARIS se réserve le droit d’interrompre à tout moment son intervention/action en cas d’information(s) erronée(s) ou dissimulé sans que cela n’annule le paiement des frais engagés et  vous restez redevable financièrement jusqu’à acquittement intégral.
En cas de contestation ou de manquement vous consentez à régler les sommes dû dans l’attente de la gestion de votre litige.
Tout produit laissé plus de 30 (trente) jours et sans acquittement des frais suivant : 1€/jour ; sera réputé être abandonnée pour recyclage à PC ONE PARIS.

En cas de recyclage PC ONE PARIS s’engage à supprimer tout lien avec le produit et à effacer toutes information vous concernant et à préserver votre anonymat complet dans toute sa communication le cas échéant.

 

Au cours de son intervention PC ONE PARIS pourrait être amené à vous demander des informations personnels nécessaire à la bonne marche de son action, incluant mot de passe, données d’identité, information(s) générale(s) dès lors que cela est nécessaire. En accord avec les loi sur le droit et la liberté informatique aucunes de ces données ne pourrait être conservées une fois sa prestation achevé.
Toutes les informations collectées dans l’intervalle sont accessible et supprimable sur simple demande dès lors que cela ne gêne pas notre action et ne saurait être collecté à toute autre fins. PC ON PARIS s’engage à respecter l’anonymité de ses client en tout temps sauf accord express de son/ses client.
En cas de manquement avéré par un de ses prestataire PC NOE PARIS ne pourrait être tenu responsable des dommages engendrés et pourrait s’associer à l’éventuelle plainte de son client.

En tant que société multi services PC ONE PARIS fait appel à des consultants et des freelances afin de mener à bien ses activités.
La confidentialité de ses prestataires restera respecter tant qu’aucun dommage ne puisse entacher son image et sa responsabilité.
En cas de manquement de la part de son prestataire et ou de son freelance pc one paris pourrait intenter toute action qu’il jugerai nécessaire en vue de la pérennité de ses services et la notoriété potentiellement entachée.


– RETARD DE PAIEMENT



En cas de retard de paiement excédant 30 jours calendaires toute entreprise cliente de PC ONE PARIS se verra redevable de la somme de 40,00€ (quarante euros) au titre de l’acte de recouvrement et s’expose à des pénalités supplémentaire en vertu du loi inhérentes au code du commerce :

Code de commerce : articles L441-10 à L441-16

Délais de paiement et sanction administrative

Code de commerce : articles L470-1 à L470-2

Sanctions

Code général des impôts : articles 275 à 277 A

Délai de paiement achats en franchise de TVA

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le mars 26, 2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

6. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

10. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

11. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
  • la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui engage la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée à 50. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

15. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

16. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

19. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

20. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PC ONE PARIS concernant votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

22. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

23. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par PC ONE PARIS.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : termes@pconeparis.com
70-68 rue saint Charles, 75015 PARIS

24. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.




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